Règlement 234/67/CEE du 30 juin 1967 concernant les mesures transitoires pour le sucre non admis à la libre circulation au 1er juillet 1967
Règlement 234/67/CEE du 30 juin 1967 concernant les mesures transitoires pour le sucre non admis à la libre circulation au 1er juillet 1967
Version30 juin 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 234/67/CEE de la Commission, du 30 juin 1967, concernant les mesures transitoires pour le sucre non admis à la libre circulation au 1er juillet 1967 |
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Version du 30 juin 1967 • À jour
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