Règlement (CE) 2159/94 du 1er septembre 1994
Règlement (CE) 2159/94 du 1er septembre 1994
Version2 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2159/94 de la Commission, du 1er septembre 1994, fixant, pour le mois d'août 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 septembre 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)