Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 du 19 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 du 19 septembre 2023
Version22 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 22 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3, et son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: