Règlement (CEE) 620/91 du 12 mars 1991
Règlement (CEE) 620/91 du 12 mars 1991Abrogé
Version16 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 620/91 de la Commission du 12 mars 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mars 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)