Les droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I sont suspendus.
Article 1 du Règlement (UE) 1387/2013 du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Règlement (UE) 1387/2013 du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Article premier
Version28 décembre 2013
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2014 |
Décision • 1
[…] 1 Par son pourvoi, Lubrizol France SAS (ci-après « Lubrizol ») demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne, du 16 février 2017, Lubrizol France/Conseil (T-191/14, non publié, ci-après l'« arrêt attaqué », EU:T:2017:90) par lequel celui-ci a rejeté comme étant non fondé le recours formé par cette société tendant à l'annulation des articles 1 er et 4 du règlement (UE) n o 1387/2013 du Conseil, du 17 décembre 2013, portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n o 1344/2011 (JO 2013, L 354, […]
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- Règlement n°1387/2013