Article 1 du Règlement (UE) 1387/2013 du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
1.   Les droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits agricoles et industriels énumérés à ►M4  l'annexe ◄ sont suspendus. 2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à ►M4  l'annexe ◄ .