Règlement (CE) 55/94 du 12 janvier 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CE) 55/94 du 12 janvier 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version13 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 55/94 de la Commission, du 12 janvier 1994, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 13 janvier 1994 • À jour
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