RÈGLEMENT (CEE) 168/91 du 24 janvier 1991
RÈGLEMENT (CEE) 168/91 du 24 janvier 1991Abrogé
Version25 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 168/91 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 126/91 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire # |
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Version du 25 janvier 1991 • À jour
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