Règlement délégué (UE) 2022/244 du 24 septembre 2021
Règlement délégué (UE) 2022/244 du 24 septembre 2021
Version14 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Union des marchés des capitaux : normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K-CMGAccès limité
Lexis Veille · 24 février 2022
Texte du document
Version du 14 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (1), et notamment son article 23, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: