Règlement (CE) 306/2005 du 24 février 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la CommunautéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) 306/2005 du 24 février 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la CommunautéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version17 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 306/2005 de la Commission du 24 février 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la CommunautéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: