Règlement (CEE) 3764/87 du 14 décembre 1987
Règlement (CEE) 3764/87 du 14 décembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3764/87 du Conseil du 14 décembre 1987 fixant, pour la campagne de pêche 1988, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion, et notamment son article 15 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: