Règlement (CEE) 1863/77 du 12 août 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, etc

Version16 août 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 août 1977

Date de signature :	12 août 1977
Date de publication au JOUE :	13 août 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1863/77 de la Commission, du 12 août 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, etc., en métaux communs, de la position tarifaire 83.01, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 16 août 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1863/77 du 12 août 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, etcAbrogé