Règlement (CEE) 1942/93 du 16 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre

Version21 juillet 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juillet 1993

Date de signature :	16 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	20 juillet 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1942/93 de la Commission du 16 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre

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Version du 21 juillet 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1942/93 du 16 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membreAbrogé