Règlement (CEE) 2835/93 du 18 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 30 et 3102 80 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

Version22 octobre 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 octobre 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	18 octobre 1993
Date de publication au JOUE :	19 octobre 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2835/93 de la Commission du 18 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 30 et 3102 80 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

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Version du 22 octobre 1993 • À jour

Règlement (CEE) 2835/93 du 18 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 30 et 3102 80 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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