Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies zéro net et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience
Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies zéro net et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience
Version8 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies zéro net et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Pilotage de la commande publique : en quête d’une stratégie ?Accès limité
Légibase · 14 septembre 2025
Texte du document
Version du 8 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (1), et notamment son article 29, paragraphe 2, premier alinéa,
considérant ce qui suit: