Règlement (CEE) 1466/90 du 31 mai 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois de juin 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 1466/90 du 31 mai 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois de juin 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1466/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de juin 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 juin 1990 • À jour
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