Règlement (CEE) 103/82 du 19 janvier 1982
Règlement (CEE) 103/82 du 19 janvier 1982Abrogé
Version20 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 103/82 de la Commission, du 19 janvier 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 2110/81, (CEE) n° 2843/81 et (CEE) n° 2964/81 relatifs à certaines opérations de distillation de vins |
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Version du 20 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment ses articles 11 paragraphe 4, 12 bis paragraphe 5 et 41 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: