Règlement 97/67/CEE du 18 mai 1967 concernant la fixation de qualités type ainsi que les ajustements compensateurs des différences de qualité pour les sucres blanc et brut pour la campagne 1967/68
Règlement 97/67/CEE du 18 mai 1967 concernant la fixation de qualités type ainsi que les ajustements compensateurs des différences de qualité pour les sucres blanc et brut pour la campagne 1967/68
Version19 mai 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 97/67/CEE de la Commission, du 18 mai 1967, concernant la fixation de qualités type ainsi que les ajustements compensateurs des différences de qualité pour les sucres blanc et brut pour la campagne 1967/68 |
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