RÈGLEMENT (CEE) 1478/91 du 30 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de la France
RÈGLEMENT (CEE) 1478/91 du 30 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version2 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1478/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de la France # |
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Version du 2 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: