Règlement (CEE) 1115/92 du 30 avril 1992 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux
Règlement (CEE) 1115/92 du 30 avril 1992 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les chouxAbrogé
Version1 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1115/92 de la Commission du 30 avril 1992 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs, pour la période du 1er au 31 mai 1992 |
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Version du 1 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: