Règlement (CEE) 379/89 du 15 février 1989
Règlement (CEE) 379/89 du 15 février 1989Abrogé
Version19 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 379/89 de la Commission du 15 février 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 584/75 et (CEE) n 3197/73 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution et du prélèvement à l'exportation dans le secteur du riz |
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Version du 19 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant, pour le riz, les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (1), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1432/76 du Conseil, du 21 juin 1976, déterminant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: