Règlement (CEE) 3038/80 du 25 novembre 1980
Règlement (CEE) 3038/80 du 25 novembre 1980
Version26 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3038/80 de la Commission, du 25 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n 2971/80 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie |
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Version du 26 novembre 1980 • À jour
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