Règlement (CEE) 1585/72 du 25 juillet 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74
Règlement (CEE) 1585/72 du 25 juillet 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74Abrogé
Version29 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1585/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74.07, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71, du Conseil du 20 décembre 1971 |
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