Règlement (CEE) 3015/75 du 17 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriqué
Règlement (CEE) 3015/75 du 17 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriquéAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3015/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriqué "flue cured" du type virginia, originaire de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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