Règlement d’exécution (UE) 2025/835 de la Commission du 5 mai 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 de la Commission du 5 mai 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Version7 mai 2025
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Version16 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/835 de la Commission du 5 mai 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 16 septembre 2025 • À jour
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