Règlement (CEE) 986/79 du 14 mai 1979 portant sursis à l' application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3175/78, (CEE) n° 3176/78 et (CEE) n° 3177/78 à l' égard des importations de certains produits originaires de la Norvège, du Portugal et de la Suède

Entrée en vigueur :	22 mai 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	14 mai 1979
Date de publication au JOUE :	19 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 986/79 du Conseil, du 14 mai 1979, portant sursis à l' application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3175/78, (CEE) n° 3176/78 et (CEE) n° 3177/78 à l' égard des importations de certains produits originaires de la Norvège, du Portugal et de la Suède

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 22 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 986/79 du 14 mai 1979 portant sursis à l' application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3175/78, (CEE) n° 3176/78 et (CEE) n° 3177/78 à l' égard des importations de certains produits originaires de la Norvège, du Portugal et de la SuèdeAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document