Règlement (CE) 397/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) 397/2009 du 6 mai 2009Abrogé
Version10 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement |
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Texte du document
Version du 10 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 162,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: