Règlement d'exécution (UE) 2015/2078 du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2015/2078 du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'UkraineAbrogé
Version22 novembre 2015
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Version1 février 2020
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
Entrée en vigueur :
1 janvier 2021
Sur le règlement :
Date de signature :
18 novembre 2015
Date de publication au JOUE :
19 novembre 2015
Titre complet :
Règlement d'exécution (UE) 2015/2078 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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