Règlement (CEE) 842/78 du 26 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d'ovins, non dénommées, de la sous

Version30 avril 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 avril 1978

Date de signature :	26 avril 1978
Date de publication au JOUE :	27 avril 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 842/78 de la Commission, du 26 avril 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d'ovins, non dénommées, de la sous-position tarifaire 41.03 B II, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

Voir la source institutionnelle

Version du 30 avril 1978 • À jour

Règlement (CEE) 842/78 du 26 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d'ovins, non dénommées, de la sousAbrogé