Règlement (CE) 213/2009 du 18 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] Le considérant 28 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO 2003, L 325, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 (JO 2009, L 73, p. 5) (ci-après le « règlement no 2160/2003 »), énonce :
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 5, paragraphe 6, et son article 13,
considérant ce qui suit: