Règlement (CE) 1043/2004 du 27 mai 2004 fixant les restitutions à l’exportation de l’huile d’olive
Règlement (CE) 1043/2004 du 27 mai 2004 fixant les restitutions à l’exportation de l’huile d’olive
Version28 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1043/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant les restitutions à l’exportation de l’huile d’olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: