Règlement (CEE) 1056/90 du 27 avril 1990 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux
Règlement (CEE) 1056/90 du 27 avril 1990 fixant le prix de base et le prix d'achat des chouxAbrogé
Version1 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1056/90 du Conseil du 27 avril 1990 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux- fleurs pour la période du 1er au 13 mai 1990 |
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Version du 1 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: