Règlement (CEE) 2979/74 du 26 novembre 1974 relatif à l' établissement de montants compensatoires moyens applicables à l' exportation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
Règlement (CEE) 2979/74 du 26 novembre 1974 relatif à l' établissement de montants compensatoires moyens applicables à l' exportation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traitéAbrogé
Version28 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2979/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à l' établissement de montants compensatoires moyens applicables à l' exportation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité |
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Version du 28 novembre 1974 • À jour
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