Règlement (CEE) 249/83 du 31 janvier 1983 fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er février 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 249/83 du 31 janvier 1983 fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er février 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 249/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er février 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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