Règlement (CE) 2253/2004 du 23 décembre 2004
Règlement (CE) 2253/2004 du 23 décembre 2004Abrogé
Version5 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2253/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
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Version du 5 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: