Règlement (CEE) 276/89 du 2 février 1989 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 276/89 du 2 février 1989 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigneAbrogé
Version6 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 276/89 de la Commission du 2 février 1989 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
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Version du 6 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2964/88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: