Règlement 179/67/CEE du 27 juin 1967
Règlement 179/67/CEE du 27 juin 1967
Version29 juin 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 179/67/CEE de la Commission, du 27 juin 1967, portant modification du règlement n 65/67/CEE en ce qui concerne les impositions à l'importation pour certaines albumines à percevoir par l'Union économique belgo-luxembourgeoise |
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Version du 29 juin 1967 • À jour
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