Règlement (CEE) 3719/89 du 12 décembre 1989 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3719/89 du 12 décembre 1989 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version13 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3719/89 de la Commission, du 12 décembre 1989, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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