RÈGLEMENT (CEE) 2928/91 du 4 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2928/91 du 4 octobre 1991Abrogé
Version5 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2928/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 prorogeant le règlement (CEE) no 2985/89 instaurant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3365/89 (2), et notamment ses articles 10 et 14,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement (CEE) no 288/82,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: