Règlement (UE) 1259/2012 du 3 décembre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans
Règlement (UE) 1259/2012 du 3 décembre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans
Version1 janvier 2013
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Version20 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1259/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans, et modifiant le règlement (CE) n ° 1801/2006 |
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Version du 20 février 2013 • À jour
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