Règlement (CE) 3064/94 du 15 décembre 1994
Règlement (CE) 3064/94 du 15 décembre 1994Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3064/94 de la Commission, du 15 décembre 1994, dérogeant, pour une période de deux ans, au règlement (CEE) n° 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et le pommes et poires de table, en ce qui concerne les carottes produites en Suède et déterminant temporairement les conditions d'application du règlement (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne certaines variétés de pommes |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 150 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2753/94 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: