Règlement d'exécution (UE) 891/2011 du 1 er septembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 891/2011 du 1 er septembre 2011Abrogé
Version7 septembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 891/2011 de la Commission du 1 er septembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar |
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Texte du document
Version du 7 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: