Règlement (CEE) 1412/76 du 18 juin 1976 fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référenceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1412/76 de la Commission, du 18 juin 1976, fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence |
Décision • 1
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[…] Pour mettre en oeuvre ce règlement no 2107/74, et plus précisément son article 2, paragraphe 2, la Commission a pris, pour le second semestre 1976, deux règlements par lesquels elle a décidé, respectivement pour les troisième et quatrième trimestres, des quantités pour lesquelles des titres étaient délivrés, en fixant un pourcentage à appliquer à la quantité de référence propre à chaque demandeur. Pour le troisième trimestre 1976, le règlement no 1412/76 du 18 juin 1976 a, par son article 1, libéré les importations à concurrence de 70 % de la quantité de référence. Pour le quatrième trimestre 1976, le règlement no 2284/76 du 21 septembre 1976 a élevé la quantité libérée à 100 % de la quantité de référence (également à son article 1).