Règlement (CEE) 3367/75 du 23 décembre 1975 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68
Règlement (CEE) 3367/75 du 23 décembre 1975 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68
Version30 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3367/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68 |
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