Règlement (CEE) 215/83 du 27 janvier 1983 portant première modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 215/83 du 27 janvier 1983 portant première modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version28 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 215/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, portant première modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 janvier 1983 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)