Règlement (CEE) 1723/92 du 30 juin 1992
Règlement (CEE) 1723/92 du 30 juin 1992Abrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1723/92 de la Commission du 30 juin 1992 déterminant pour la campagne 1992/1993 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable aux échanges entre l'Espagne et la Communauté à dix |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 487/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer dans le secteur des céréales et du riz la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour l'Espagne (1), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: