Règlement (CE) 1574/2005 du 28 septembre 2005
Règlement (CE) 1574/2005 du 28 septembre 2005Abrogé
Version29 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1574/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Version du 29 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: