Règlement (CEE) 2064/82 du 28 juillet 1982
Règlement (CEE) 2064/82 du 28 juillet 1982Abrogé
Version30 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2064/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 30 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: