Règlement (CEE) 805/68 du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1968 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 206
Annulation —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 806-68 du conseil des communautés européennes du 27 juin 1968 ; […] qui s'applique : a) dans le secteur de la production végétale : – au régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, établi par le règlement (C.E.E.) n° 1765-92 ; b) dans le secteur de la production animale : – aux régimes de prime au bénéfice des producteurs de viande bovine, établi par l'article 4 points a) à h) du règlement (C.E.E.) n° 805-68 ; que l'article 12 du règlement (C.E.E.) n° 3887-92 de la Commission du 23 décembre 1992, portant modalités d'application de ce système intégré de gestion et de contrôle, […]
Rejet —
[…] 3 ) de lui accorder le bénéfice de cette prime pour les années 1996 et 1997 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n 805/68 du 27 juin 1968 ; Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n 3508/92 du 27 novembre 1992 ; Vu le règlement de la Commission des communautés européennes n 3887/92 du 23 décembre 1992 ;
—
[…] La production de veau est régie par le règlement du Conseil de la Communauté européenne n° 805-68 du 27 juin 1968 portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande bovine, plusieurs fois modifié.
Commentaires • 3
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
la production de lait, il convient d'appliquer dans certaines conditions de marché pour certaines catégories de jeunes bovins et de veaux provenant des pays tiers et destinés à être engraissés dans la Communauté, un régime spécial à l'importation;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: