Règlement (CEE) 1444/74 du 10 juin 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 12 juin 1974
Règlement (CEE) 1444/74 du 10 juin 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 12 juin 1974Abrogé
Version12 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1444/74 de la Commission, du 10 juin 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 12 juin 1974 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-803/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Gérard Roudolff, 22 mai 1980
—
[…] Les défauts de la formulation utilisée d'août 1974 à avril 1975 se révèlent aussi à la lecture de formulations utilisées antérieurement et ultérieurement. Ainsi, dans les règlements no 1444/74 du 10 juin 1974 et no 1631/74 du 27 juin 1974, qui étaient applicables dans la période immédiatement antérieure à celle des exportations litigieuses, on lit:
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Version du 12 juin 1974 • À jour
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