Règlement (CEE) 3894/89 du 11 décembre 1989
Règlement (CEE) 3894/89 du 11 décembre 1989Abrogé
Version27 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3894/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Version du 27 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole No 18 y annexé,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :